Droit du travail

Ma démarche consiste à faire l’inventaire avec mon client, employeur ou salarié, de la situation, de ses objectifs, d’analyser les risques et les enjeux, et de faire le choix de la meilleure stratégie, dans le cadre :

Des relations individuelles :
- Rédaction du contrat de travail et des avenants, des délégations de pouvoirs,
- Exécution du contrat de travail : salaire, congés, maladie, accident, dossiers d’AT, MP (déclaration, contestation, saisine CRA…) procédure disciplinaire, inaptitude physique,
- Rupture du contrat : licenciement, pour motif économique ou personnel, procédure de rupture conventionnelle homologuée, négociation et rédaction de protocoles de rupture et de transaction.
Des relations collectives :
- Durée du travail, formation professionnelle, document unique d’évaluation des risques,
- Elections des représentants du personnel, et fonctionnement du CSE,
- Négociation rédaction d’accords collectifs d’entreprise, contrat d’intéressement et accord de participation.
Des relations conflictuelles :
- Gestion des litiges individuels et collectifs du travail,
- Contentieux social devant le Conseil de prudhommes, la Cour d’appel, du Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
Des relations avec les pouvoirs publics tels que l’inspection du travail, l’URSSAF